Le choix du statut juridique est bien souvent un dilemme pour le futur créateur. Il faut dire que celui-ci aura des conséquences sociales et fiscales importantes.
De nombreux paramètres doivent être pris en compte afin de faire un choix éclairé et adapté à la situation de chacun : nature de l’activité, statut marital, présence ou non d’un associé, patrimoine personnel, âge du créateur …
Votre choix impactera également les différentes aides financières que vous solliciterez dans le cadre de votre création.
Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d’être accompagné, conseillé et informé. Vous pouvez prendre rendez vous avec Sophie, notre chargée de mission, au 03 25 76 27 80 / 06 34 42 59 09.
Dans l’attente de cet entretien, vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les formes juridiques les plus fréquentes dans le BTP.
CARACTERISTIQUES |
| Nombre d'associés |
| Capital social |
Direction |
Responsabilité du dirigeant |
| Bilan annuel à effectuer |
| ENTREPRISE INDIVIDUELLE |
| Aucun |
| Non |
L'entrepreneur |
Responsable des dettes sur ses biens personnel (sauf sa résidense principale) sauf si : -déclaration d'insaisissabilité devant notaire pour protéger ses bâtis fonciers |
| Non |
| EURL |
| Associé unique |
| Oui (montant libre) |
Le gérant ( associé unique ou tiers) |
| Limitée aux apports (sauf si caution). Elle est totale et indéfinie sur les biens personnels du gérant s'il commet des fautes de gestion. |
| Oui |
| SARL |
| 2 associés minimum |
| Oui (montant libre) |
Le ou les gérants, associés ou tiers désignés par les associés |
| Limité aux apports (sauf si caution). Totale et indéfinie sur les biens personnels des gérants en cas de faute de gestion) |
| Oui |
| SAS |
| 1 ou plusieurs associé(s) |
| Oui (montant libre) |
| Les associés. Seul obligation : nommé un président, personne physique ou morale, associée ou non. |
Limitée aux apports pour les associés et les actionnaires. |
| Oui |
| EIRL |
| Aucun |
| Non |
L'entrepreneur |
Limitée au patrimoine d'affectation constitué par l'entrepreneur (acte d'insaisissabilité) |
| Oui |